La métaphore de la pyramide appliquée au système judiciaire français est appropriée. En effet, il faut bien distinguer la hiérarchie de la justice. Pour les affaires civiles, et c’est en général le cas avec les litiges bancaires, le premier stade est celui de l’instance. Toutefois, le montant du litige orientera le “demandeur” (celui qui saisit la justice) vers tel ou tel tribunal. Si le montant du litige est inférieur à 10000 €, le Tribunal d’Instance sera compétent pour juger l’affaire. Dans le cas contraire, la compétence relève du Tribunal de grande Instance (TGI). Cependant, les règles de comparution changent selon que la saisine s’effectue au Tribunal d’Instance ou au TGI. Dans le premier cas l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, alors qu’elle le devient pour une comparution devant le TGI.
Les plaideurs mécontents de la décision rendue par le tribunal d’instance (jugement) pourront, s’ils le désirent, et dans un délai de deux mois, interjeter appel. Dans ce cas, le litige sera porté devant la Cour d’Appel. La représentation par un avocat est obligatoire à ce tribunal. La décision rendue par la Cour d’Appel se nomme “arrêt”. Comme aux tribunaux d’instance, les juges de la Cour d’Appel examinent l’affaire sur les faits et le respect du droit.
Si l’un des plaideurs estime que le droit n’a pas été respecté par les juges d’Appel, il pourra faire un pourvoi en cassation. La Cour de Cassation n’est pas un troisième degré de juridiction. Les juges examinent uniquement l’application du droit. Ce tribunal est situé à Paris. La représentation par un défenseur y est évidemment obligatoire. Seules quelques dizaines d’avocats sont habilités à plaider devant cette cour.
Arrivé à ce stade, considérez que vous avez atteint le sommet. Usez de tact et de moultes courbettes.
Néanmoins, les juges de la Cour de Cassation peuvent rejeter le pourvoi. Alors, le demandeur a perdu. Dans une autre possibilité, la cassation et/ou l’annulation sont prononcées. L’affaire est alors renvoyée devant une autre juridiction d’appel.
