Le conseil juridique ne relève pas des propos tenus ici. Ces derniers permettent d’éclaircir et de préparer au mieux l’entretien avec un avocat. Seul, l’homme de l’art est habilité à prodiguer des conseils juridiques. Néanmoins, la préparation du terrain est utile. Celle-ci s’effectue en plusieurs étapes. La première consiste à bien définir le litige. Comment qualifier le conflit qui vous oppose à la banque par rapport à la loi ? Est-ce une question de non respect de contrat ? Est-ce une pratique usuaire ? Pour répondre à cette problématique, il faudra associer un article de loi à votre conflit. Le conseil de l’avocat est indispensable. Deux outils seront indispensables : le Code civil et/ou le Code de la consommation. Cela permet de bien centrer le problème. Enfin, l’étape suivante consiste à compiler une documentation jurisprudentielle. Comment les juges se sont-ils prononcés dans des cas similaires au vôtre ? La jurisprudence permet d’éclairer sur ce point important : la réaction des tribunaux. Elle permet aussi d’estimer les chances de réussite d’une procédure…Cette documentation a également une fonction de support pour argumenter face au tribunal.
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